Avis juridique

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web :

La propriété de ce site web, https://nereartesana.com/, (ci-après, le site web) est détenue par : Nerea Rodríguez Gutierrez, avec NIF : 07254854X, et dont les coordonnées sont : Nerea Rodríguez Gutierrez, avec NIF : 07254854X, et dont les coordonnées sont : Nerea Rodríguez Gutierrez, avec NIF : 07254854X, et dont les coordonnées sont : Nerea Rodríguez Gutierrez, avec NIF : 07254854X, et dont les coordonnées sont :

Adresse : carrer Miramar 8, Canet de mar (Barcelona)

Téléphone de contact : 722702725

Courriel de contact : info@nereartesana.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être proposés aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).

Nereartesana se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que Nereartesana puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments intégrés dans le site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

L’utilisation de tout contenu ou service du site web peut être subordonnée à l’inscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que les espaces d’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et Nereartesana, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’utilisateur, et par conséquent l’utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le site Web, toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes qui doivent être respectées selon le cas en question. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site web de Nereartesana fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend aux :

• Toute utilisation de l’information, des Contenus et/ou des Services et des données offerts par Nereartesana qui soit contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse porter préjudice aux droits des tiers ou au fonctionnement du Site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par Nereartesana pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site web. En tout état de cause, l’utilisateur devra signaler immédiatement à Nereartesana tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

En tout état de cause, Nereartesana ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blogage ou de participation qui peuvent être disponibles.

Le simple accès à ce site web n’implique aucun type de relation commerciale entre Nereartesana et l’utilisateur.

Conformément à la législation en vigueur, ce site web de Nereartesana est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.

Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Nereartesana ne prétend pas que le site web est conforme aux lois d’autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. Si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable, et Nereartesana n’assumera aucune responsabilité quelle qu’elle soit pouvant découler de cet accès.

III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Nereartesana ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, ni des contenus ou des services. Nereartesana mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web. Toutefois, Nereartesana n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou dépourvu d’erreurs.

Elle n’accepte pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce site Web est exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. Nereartesana ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Nereartesana n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, il n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pannes, interruptions, défaillances ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DES LIENS

L’utilisateur est informé que le site web de Nereartesana met ou peut mettre à sa disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Nereartesana n’offre ni ne commercialise elle-même, ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Nereartesana propose du contenu sponsorisé, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, et Nereartesana n’est pas responsable des inexactitudes ou des erreurs qui peuvent être contenues dans les publicités, ni ne garantit en aucune façon l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites ne lui appartenant pas et accessibles par les liens.

Nereartesana ne révise ni ne contrôle en aucun cas le contenu des autres sites web, pas plus qu’elle n’approuve, n’examine ou ne cautionne les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant dans les sites liés susmentionnés.

Nereartesana n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par Nereartesana et qui sont liés à ce site web.

L’utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de Nereartesana doit être conscient du fait que

La reproduction – totale ou partielle – de tout contenu et/ou service du site Web n’est pas permise sans l’autorisation expresse de Nereartesana.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne peut être faite sur le site web de Nereartesana, ni sur le contenu et/ou les services qu’il contient.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Nereartesana.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Nereartesana et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Nereartesana des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Nereartesana, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et la législation espagnole et communautaire en la matière, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne, leur seront applicables.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Nereartesana, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Nereartesana. Vous pouvez visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web enfreint les droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Nereartesana aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Nereartesana se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site web et de ses contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Nereartesana est régie par la réglementation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la compétence ordinaire des cours et tribunaux correspondant à la loi.